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ARRÊTÉ DE CIRCULATION RUE DE L'EGLISE - 15/11 AU 15/1209-11-2017

Mairie de BREZOLLES

  Département de l'Eure-et-Loir — Arrondissement de DREUX

Canton de SAINT LUBIN-DES-JONCHERETS

 

BREZOLLES, le 08 Novembre 2017.

 

ARRETE MUNICIPAL N° 2017 - 133

CIRCULATION REGLEMENTÉE
RUE DE L'EGLISE
A L'OCCASION DE TRAVAUX
Du
15 novembre 2017 au 15 décembre 2017

 

 

Le Maire de la Commune de BREZOLLES,

VU le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la demande effectuée le 8 novembre 2017 par : M. Jean-Pierre LALANDRE, sis 12 rue de l'église 28270 BREZOLLES, qui souhaite réaliser des travaux au

droit de son domicile, en occupant temporairement le domaine public ;

 

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

 

 

ARRETE

Article 1° : Du 15 novembre 2017 au 15 décembre 2017, afin de faciliter les travaux, M. Jean-Pierre LALANDRE est autorisé à occuper temporairement le domaine public. Les travaux nécessiteront les dispositions suivantes RUE DE L'EGLISE (pour la portion comprise entre la rue du Bourg Viel et la Place de l'Eglise) de façon ponctuelle :

Ø  Stationnement : parking rue du Bourg Viel : les 5 premières places de stationnement (allant du coin de la maison sise 12 rue de l'Eglise en allant vers l'église) seront EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉES au pétitionnaire.

Ø  Circulation : interdite à tous véhicules.

Ø  Déviation : par la place de l'Eglise.

Article 2° : La signalisation sera mise en place conjointement par le pétitionnaire et la commune.

Article : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires et de rétablir, dans leur état initial, la

1 rue notre Dame — BP 70015 — 28270 BREZOLLES

Tel 02.37.48.20.45 - Fax 02.37.62.42.22

Site : www/brezolles.fr - E.mail : mairie.brezolles@wanadoo.fr


chaussée, l'accotement, le trottoir ou le fossé et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances.

Article 4° : Les opérations de piquetage des travaux, avec l'entreprise, devront recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de de la commune.

La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0.80 m au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou, en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant. Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n'est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30m au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.

Les déblais de chantier non utilisé provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Article 5° : L'entreprise est autorisée à utiliser temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 6° : La Secrétaire de mairie et la Gendarmerie seront chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et dont ampliation sera adressée :

·         Centre de Secours de BREZOLLES,

·         Gendarmerie de BREZOLLES

·         Conseil Départemental d'Eure-et-Loir

·         AGGLO du Pays de DREUX

·         Service technique de la Mairie de BREZOLLES

·         Le permissionnaire

 

·         Le SIADEP.