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ARRETE CIRCULATION TRAVAUX AGGLO DREUX27-11-2017

          Mairie de BREZOLLES

                   Département de l’Eure-et-Loir – Arrondissement de DREUX

                Canton de SAINT LUBIN-DES-JONCHERETS

               _________________________

 

BREZOLLES, le 23 novembre 2017.

 

 

ARRETE MUNICIPAL 2017 – 139 (annule et remplace le n° 2017-137)

 

CIRCULATION REGLEMENTÉE

 DIVERSES RUES

 A L’OCCASION DE TRAVAUX

A compter du 27 NOVEMBRE 2017 (pendant 12 jours)

 

 

Le Maire de la Commune de BREZOLLES,

 

VU le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,

 

VU le Code de la Route,

 

VU le Code de la Voirie Routière

 

VU la demande effectuée par l’entreprise : AGGLO DU PAYS DE DREUX sise 19 rue Jean-Louis Chanoine 28100 DREUX, en date du 10 novembre 2017 qui souhaite réaliser les travaux suivants : test à la fumée dans le réseau assainissement, en occupant temporairement le domaine public DANS DIVERSES RUES ;

 

VU l’avis favorable du Conseil Départemental en date du 15 Novembre 2017,

 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

           

A R R E T E  :

 

Article 1° : A compter du 27 novembre 2017 (pendant 12 jours), l’entreprise : AGGLO DU PAYS DE DREUX est autorisée à procéder aux travaux ci-dessus mentionnés, en occupant temporairement le domaine public ;

 

Article 2° : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes dans les rues suivantes : RUE DE BERG OP ZOOM – RUE DE PARIS – RUE PASTEUR – RUE DU 19 MARS – RUE DES NOISETIERS – RUE DES ACACIAS – RUE DES SAULES – RUE DU BOIS DU PRIEURE – RUE DU PARC ST ANDRE – RUE NOTRE DAME – RUE AUX JUIFS – RUE AU FIL – RUE MANTOUE – RUE DU BOURG VIEL – RUE DE LA MAIRIE – RUE DE LA MARE AUX TOURELLES – RUE DE LA MALADRERIE et RUE BOUDET:

 

Ø  Stationnement : interdit à tous véhicules sauf ceux de l’entreprise.

Ø  Circulation : alternée manuellement

Ø  Vitesse : limitée à 50 km/h

Ø  Dépassement : interdit

Ø  Déviation : aucune.

 

Article 3° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise.

 

Article 4° : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires et de rétablir, dans leur état initial, la chaussée, l’accotement, le trottoir ou le fossé et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances.

 

Article 5° : Les opérations de piquetage des travaux, avec l’entreprise, devront recevoir obligatoirement l’agrément du représentant de de la commune.

La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. S’il s’agit d’une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0.80 m au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou, en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.

Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n’est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30m au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.

Les déblais de chantier non utilisé provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.

 

Article 6° : L’entreprise est autorisée à utiliser temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

 

Article 7° : La Secrétaire de mairie et la Gendarmerie seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et dont ampliation sera adressée :

 

·         Centre de Secours de BREZOLLES,                 

·         Gendarmerie de BREZOLLES

·         Conseil Départemental d’Eure-et-Loir

·         AGGLO du Pays de DREUX

·         Service technique de la Mairie de BREZOLLES

·         Le permissionnaire

·         Le SIADEP.

Le Maire,

                                                                                   Loïc BARBIER.

 

DATE DE TRANSMISSION :

·          Article 7 :

·          Site de Brezolles :

·          Presse :

·          Vitrines :

·          Panneaux  ateliers :