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ARRETE VOIRIE REGLEMENTE RUE BOUDET17-11-2017

Mairie de BREZOLLES

                   Département de l’Eure-et-Loir – Arrondissement de DREUX

                Canton de ST LUBIN DES JONCHERETS

               _________________________

 

 

BREZOLLES, le 16 NOVEMBRE 2017.

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL N° 2017 – 138

 

VOIRIE REGLEMENTÉE

RUE BOUDET

 A L’OCCASION D’UN EMMÉNAGEMENT LE :

17 et 18 NOVEMBRE 2017.

 

 

 

Le Maire de la Commune de BREZOLLES,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU le Code de la Route,

 

VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre A – 8ème partie, signalisation des routes, approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974),

 

VU la demande, effectuée par Mme Adèle DIOLOT, en date du 16 Novembre 2017, qui sollicite l’autorisation d’utiliser le domaine public afin d’effectuer son emménagement,

 

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de l’emménagement au 17 RUE BOUDET les 17 et 18 Novembre 2017, il y a lieu de réglementer le stationnement.

 

ARRETE :

 

Article 1° : les 17 et 18 Novembre 2017, le stationnement sera réglementé comme suit RUE BOUDET :

 

Ø  Stationnement :     

-          interdit à tous véhicules devant le n°17, l’emplacement étant réservé pour l’emménagement.

-          Interdit à tous véhicules aux abords du n°17 afin de ne pas gêner la circulation

 

Mme DIOLOT, est autorisée à utiliser le domaine public.

 

Article 2° : La signalisation sera mise en place par le service technique de la Mairie.

 

Article 3° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois.

 

Article 4° : La Secrétaire de Mairie et la Gendarmerie seront chargées chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié  et dont ampliation sera adressée :

 

·         Centre de Secours de BREZOLLES,                 

·         Gendarmerie de BREZOLLES

·         Conseil Général d’Eure-et-Loir

·         AGGLO du Pays de DREUX

·         Service technique de la Mairie de BREZOLLES

·         Le permissionnaire

·         Le SIADEP.

                                                                                             

 

 

Le Maire,

 

 

 

 

 

 

 

Loïc BARBIER.