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ARRETE CIRCULATION RUE DE PARIS09-12-2017

Mairie de BREZOLLES

                   Département de l’Eure-et-Loir – Arrondissement de DREUX

                Canton de ST LUBIN DES JONCHERETS

               _________________________

 

 

BREZOLLES, le 08 DECEMBRE 2017.

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-146

 

VOIRIE REGLEMENTÉE

RUE DE PARIS

 A L’OCCASION DE TRAVAUX

LE 09 DECEMBRE 2017 (durant 60 jours).

 

 

 

Le Maire de la Commune de BREZOLLES,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU le Code de la Route,

 

VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre A – 8ème partie, signalisation des routes, approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974),

 

VU la demande, effectuée par M. MOHIER Michel domicilié : 46 rue de Paris à BREZOLLES, en date du 04 Décembre 2017, qui sollicite l’autorisation de mettre un échafaudage au droit de sa propriété, sur le trottoir, afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture,

 

VU l’avis favorable du Conseil Départemental en date du 05 Décembre 2017 et selon leurs recommandations,

 

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux devant le 46 RUE DE PARIS le 09 Décembre 2017 (durant 60 jours), il y a lieu de réglementer le stationnement.

 

ARRETE :

 

Article 1° : A compter du 09 décembre 2017 (pendant 60 jours), M. Michel MOHIER est autorisé à procéder aux travaux ci-dessus mentionnés, en occupant temporairement le domaine public ;

 

Article 2° : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes RUE DE PARIS (au droit du n°46):

 

Ø  Stationnement : interdit à tous véhicules.

Ø  Circulation : alternée B15 – C18)

Ø  Déviation : aucune.

 

La signalisation sera mise en place, conjointement, par le pétitionnaire.

 

Article 3° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois.

 

Article 4° : La Secrétaire de Mairie et la Gendarmerie seront chargées chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié  et dont ampliation sera adressée :

 

·         Centre de Secours de BREZOLLES,                 

·         Gendarmerie de BREZOLLES

·         Conseil Général d’Eure-et-Loir

·         AGGLO du Pays de DREUX

·         Service technique de la Mairie de BREZOLLES

·         Le permissionnaire

·         Le SIADEP.

                                                                                              

 

 

Le Maire,

 

 

 

 

 

Loïc BARBIER.

 

 

 

 

·          DATE DE TRANSMISSION :

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