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ARRETE CIRCULATION RUE ST GERMAIN02-01-2018

Mairie de BREZOLLES

                   Département de l’Eure-et-Loir – Arrondissement de DREUX

                Canton de ST LUBIN DES JONCHERETS

               _________________________

 

 

BREZOLLES, le 22 DECEMBRE 2017.

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL N° 2017-149

 

VOIRIE REGLEMENTÉE

RUE ST GERMAIN

 A L’OCCASION DE TRAVAUX

LE 02 JANVIER 2018 (durant 21 jours).

 

 

 

Le Maire de la Commune de BREZOLLES,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU le Code de la Route,

 

VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre A – 8ème partie, signalisation des routes, approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974),

 

VU la demande, effectuée par l’entreprise PIE, sise : 9 place de la Halle à BREZOLLES, en date du 20 Décembre 2017, qui sollicite l’autorisation de mettre un échafaudage au droit du 8 rue St Germain, afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture,

 

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des travaux devant le 8 RUE ST GERMAIN le 02 Janvier 2018 (durant 21 jours), il y a lieu de réglementer le stationnement.

 

ARRETE :

 

Article 1° : A compter du 02 Janvier 2018 (pendant 21 jours), l’entreprise PIE est autorisée à procéder aux travaux ci-dessus mentionnés, en occupant temporairement le domaine public ;

 

Article 2° : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes RUE ST GERMAIN:

 

Ø  Stationnement : interdit à tous véhicules.

Ø  Circulation : interdite

Ø  Déviation : par la rue au Lait

 

La signalisation sera mise en place, par le pétitionnaire.

 

Article 3° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois.

 

Article 4° : La Secrétaire de Mairie et la Gendarmerie seront chargées chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié  et dont ampliation sera adressée :

 

·         Centre de Secours de BREZOLLES,                 

·         Gendarmerie de BREZOLLES

·         Conseil Général d’Eure-et-Loir

·         AGGLO du Pays de DREUX

·         Service technique de la Mairie de BREZOLLES

·         Le permissionnaire

·         Le SIADEP.

                                                                                              

 

 

Le Maire,

 

 

 

 

 

 

Loïc BARBIER.