Accueil Vie Locale Enquêtes et Informations Diverses Arrêtés Préfectoraux

Arrêtés Préfectoraux

Vous trouverez via ce lien  les dernières publications et arrêtés préfectoraux pour l'Eure et Loir :

 

http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs-2019

 

 

ARRETE PORTANT SUR LES USAGES DE L'EAU EN PERIODE DE SECHERESSE EN EURE-ET-LOIR - 15/04

 

 

ARRETE PREFECTORAL prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale

unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement.

Concernant le renouvellement et l'extension du périmètre d'épandage dans le département d'Eure-et-loir

des boues produites par la station d'épuration située à Achères.

Samedi 19 Octobre 2019