Arrêtés Préfectoraux
Vous trouverez via ce lien les dernières publications et arrêtés préfectoraux pour l'Eure et Loir :
http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs-2019
ARRETE POUR PRESERVER L'ORDRE PUBLIC POUR HALLOWEEN 2019 et ARRETE 2
ARRETE PORTANT SUR LES USAGES DE L'EAU EN PERIODE DE SECHERESSE EN EURE-ET-LOIR - 15/04
ARRETE PREFECTORAL prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale
unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement.
Concernant le renouvellement et l'extension du périmètre d'épandage dans le département d'Eure-et-loir
des boues produites par la station d'épuration située à Achères.
Mercredi 27 Janvier 2021
