Infos pratiques
Les diverses compétences de la CCPB
http://www.cc-plateaudebrezolles.fr
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Développement économique
Aménagement, création, gestion des zones d'activités nouvelles
Action favorisant l'accueil, le maintien et l'extension des activités économiques, notamment par la création d'ateliers relais ou pépinières d'entreprises.
Aménagement de l'espace communautaire
Etude et réalisation des documents d'urbanisme :
- SCOT et PLU intercommunaux
- ZAC d'intérêt communautaire
Constitution s'il y a lieu de réserves foncières à des fins d'intérêt communautaire.
COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l'environnement
Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères
Déchetterie
Assainissement :
Etude de zonage
Gestion et contrôle de l'assainissement non collectif
Etudes sur la gestion et le contrôle de l'assainissement collectif
Construction, entretien, fonctionnement d'équipement culturel et sportifs et d'équipements d'enseignement préélémentaires et élémentaires.
Création et gestion d'équipement sportifs et socio culturels d'intérêt communautaire. Est déclaré d'intérêt communautaire le gymnase de Brezolles.
Transports scolaires (maternelles, primaires, collèges)
Gestion des écoles maternelles (fonctionnement et investissement) y compris les cantines.
Etude sur la gestion du fonctionnement des écoles primaires, cantines et services périscolaires, ainsi que sur le transport des élèves vers les lycées de Dreux.
Etude, création, gestion des équipements liés à la petite enfance et aux services péri et extra scolaires pour les enfants des écoles maternelles, primaires et collèges jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.
